Expired: Calamités agricoles

VergersLa commission nationale de gestion des risques en agriculture du 19 octobre 2016 a reconnu le caractère de calamités agricoles pour les dégâts de pertes de fonds sur espèces fruitières suite à la grêle et aux fortes précipitations du 24 juin 2016 pour les cinq communes de la CCVG.

Des dossiers de demande d’indemnisation ont été remis lors de la réunion publique du 29 novembre qui s’est déroulée à Brignais. Ils peuvent être retirés sur demande à la DDT du Rhône.

Les exploitant.es concerné.es doivent retourner les dossiers complétés à la DDT du Rhône avant le 31 décembre 2016.

Télécharger l’arrêté de reconnaissance du ministère.